Mentions d'information

Qui traite vos données

Association des Parents d'Élèves des Écoles Publiques de Méry, pour tenir sa comptabilité et organiser ses actions. Contact : contact@apeepm.org.

Quelles données, et pourquoi

Membres du bureau et bénévoles inscrits : nom, prénom, email, téléphone, rôle, pour vous connecter et pour que les membres puissent se joindre. Ces coordonnées sont visibles par tous les membres connectés : c'est le but du listing.

Familles : nom et prénom des enfants, niveau et classe, nom, email et téléphone des parents, issus des listings de l'école, pour retrouver une famille pendant une vente et l'informer des actions de l'association.

Demandes : nom, prénom, email et téléphone du demandeur, IBAN et titulaire du compte (chiffrés), pièces justificatives, pour traiter la demande et tenir la comptabilité.

Sur quelle base

L'obligation comptable de l'association pour les pièces et les demandes réglées ; son intérêt légitime à traiter et à réexaminer les demandes refusées, annulées ou en cours, à informer les familles de ses actions et à tenir les comptes de ses membres. Vous pouvez refuser les emails de l'association à tout moment : écrivez à contact@apeepm.org.

Combien de temps

Pièces comptables et demandes devenues écritures : dix ans. Demandes refusées ou annulées : un an. Coordonnées bancaires d'une demande : effacées 90 jours après son règlement, son refus ou son annulation, ou 180 jours après sa réception si elle est encore en cours. Famille sans enfant inscrit : archivée, puis effacée un an plus tard. Membre parti : désactivé, puis anonymisé à sa demande. Les sauvegardes chiffrées gardent ces données 14 mois au plus après leur effacement.

Une demande déposée avec l'email d'un membre garde son nom et son email dix ans, même après l'anonymisation du membre (obligation comptable) ; son téléphone est effacé comme celui de toute demande. Le téléphone d'un demandeur est effacé en même temps que son IBAN.

Qui y a accès

Les membres connectés, selon leur rôle. Nos prestataires techniques, qui hébergent les données sans les utiliser : Supabase (base de données, Union européenne), Vercel (hébergement du site), Resend (envoi des emails, Union européenne), Scaleway (pièces et sauvegardes, France), Cloudflare Turnstile (protection des formulaires), GitHub (exécution de la sauvegarde chiffrée, sans accès aux données lisibles).

Hors de l'Union européenne

Vercel, GitHub et Cloudflare sont des sociétés américaines : certaines données peuvent être traitées hors de l'Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par leurs contrats.

Vos droits

Vous pouvez demander à consulter, corriger ou effacer vos données, ou vous opposer à leur usage, en écrivant à contact@apeepm.org. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).